PHOTOGRAPHE À BISCARROSSE,
DANS LES LANDES & ALENTOURS

Dernière mise à jour : 01/10/2025​

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre la photographe (vendeur/prestataire) et toute personne (client) réservant une prestation de service photographique ou achetant une photographie numérique auprès de Melissa Houacine - Boho photographie.

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2. Prestations et Produits

• Les prestations comprennent la réalisation de séances photo (grossesse, naissance, famille, portrait, etc.), incluant la prise de vue et le travail de post-traitement.

• Les produits livrés sont des fichiers numériques haute résolution, remis au client après règlement intégral de la prestation.

• Sauf accord écrit contraire, toute utilisation est strictement limitée à un usage personnel et privé. Toute reproduction, diffusion, publication ou exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. La photographe exerçant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

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4. Réservation et Paiement

• La réservation d’une séance photo est validée uniquement après signature du devis et versement d’un acompte de 30 % du montant total, non remboursable.

• Le solde est à régler le jour de la séance (espèces ou chèque).

• Pour les commandes de fichiers numériques seuls (hors séance), le paiement est exigible immédiatement à la commande.

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5. Livraison

• Les fichiers numériques sont accessibles via la galerie client sur le site www.bohophotographie.com.

• Le client reçoit un code d’accès et le lien vers la galerie pour consulter et télécharger ses photos.

• Les fichiers resteront disponibles au téléchargement pendant 3 mois à compter de la date de publication de l’album.

• Aucun support physique (tirage, clé USB, etc.) n’est inclus, sauf mention contraire sur le devis.

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6. Droit de rétractation

• Droit de rétractation : Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation en réservant la séance et en versant l’acompte.

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7. Report et Annulation

• Annulation par le client : La réservation est ferme et définitive. Toute annulation, hors cas de force majeure dûment justifiée (maladie grave, accident, décès d’un proche), n’ouvre droit à aucun remboursement.

• Report par le client : Le client peut demander un report une seule fois, à condition d’en informer la photographe au minimum 48 heures avant la date prévue et sous réserve de disponibilités communes.

• Report par la photographe : En cas d’empêchement (panne de matériel, maladie, imprévu indépendant de sa volonté), la séance sera automatiquement reportée dans un délai maximum de 30 jours. Si le report ne peut avoir lieu (ex. accouchement imminent), un avoir du montant versé sera proposé, valable sur une autre prestation (séance naissance, famille, portrait). Aucun remboursement ne sera effectué.

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8. Séances grossesse – conditions spécifiques

Les séances grossesse sont idéalement réalisées entre le 7ᵉ et le 8ᵉ mois.
Si le client choisit volontairement une date plus proche du terme, il reconnaît que toute limitation de disponibilité due à l’avancement de la grossesse ne pourra justifier une annulation ni un remboursement.
En cas de report nécessaire par la photographe et si la séance ne peut avoir lieu avant l’accouchement, l’acompte sera transformé en avoir valable sur une autre prestation.

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9. Propriété intellectuelle

Toutes les photographies réalisées demeurent la propriété exclusive de la photographe.
L’achat d’un fichier numérique confère uniquement un droit d’usage personnel et privé.
Toute reproduction, diffusion, publication, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite est strictement interdite.

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10. Données personnelles

Les informations collectées lors des réservations sont utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Elles ne sont jamais cédées ni revendues.

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11. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, seuls les tribunaux français seront compétents.

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© 2025 – Melissa Houacine - Boho Photographie