Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 01/05/2025
Les présentes conditions générales régissent les ventes de photographies numériques proposées sur ce site par Mélissa Houacine -Boho Photographie.
1. Objet
Les présentes CGV définissent les droits et obligations entre la photographe (vendeur) et toute personne (client) achetant une ou plusieurs photographies numériques via ce site.
2. Produits
Les produits vendus sont des fichiers numériques de photographies, en haute résolution, livrés sans filigrane après paiement.
Chaque image est destinée à un usage personnel (impression, cadre, souvenir digital). Toute utilisation commerciale ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. La photographe étant en micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).
4. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il s’effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
5. Livraison
Les produits numériques sont disponibles en téléchargement immédiat après paiement ou envoyés par lien de téléchargement par e-mail.
Aucune livraison physique n’est effectuée.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la vente de contenus numériques fournis immédiatement après paiement.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après achat.
7. Propriété intellectuelle
Toutes les photos sont la propriété exclusive de Melissa Houacine - Boho Photographie.
L’achat d’un fichier ne transfère pas les droits d’auteur, uniquement un droit d’usage personnel. Toute reproduction, diffusion ou modification sans autorisation écrite est interdite.
8. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Elles ne seront jamais cédées ou revendues.
9. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
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